Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériaux de voirie

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires retenus pour chacun des lots de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour chacun des marchés subséquents de 1 an où un seul candidat sera alors retenu. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP. DCE téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html Copie de sauvegarde conseillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de réparation routière
Numéro de référence: 19-Cagv-0022/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de réparation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Bitume 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010548
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de granulats calcaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de granulats calcaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture granulats alluvionnaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture granulats alluvionnaires.
Intitulé du lot: Fourniture granulats dioritiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture granulats dioritiques.
Intitulé du lot: Fourniture émulsion de bitume
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture émulsion de bitume.
Intitulé du lot: Fourniture grave émulsion calcaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture grave émulsion calcaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, de l'opérateur économique,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002330700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CA du Grand Villeneuvois Hôtel de Ville, boulevard de la République, BP 317, 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-cagv-0022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-010548 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les trois titulaires retenus pour chacun des lots de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour chacun des marchés subséquents de 1 an où un seul candidat sera alors retenu. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP. DCE téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html — copie de sauvegarde conseillée.

Valeur totale du marché: 494 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120660
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-010548
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Bergon Delteil
Adresse postale: les Térondels
Commune postale: Montcabrier
Code postal: 46700
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Osagra
Adresse postale: 1315 route de Laujol
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Les Dragages du Pont Saint-Léger
Adresse postale: Brouquet
Commune postale: Saint-Léger
Code postal: 47160
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Carrières de Thiviers
Adresse postale: planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: lieu-dit Varennes, CS 10083
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
Nom: Eurovia Aquitaine Agen
Adresse postale: Métairie de Beauregard
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Nom: LRPA/Carrières du Sud-Ouest
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ci-dessus sont traités sans minimum ni maximum et feront l'objet de marchés subséquents.

Source: OJS 2020/S 051-120660 (2020-03-09)

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