Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires retenus pour chacun des lots de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour chacun des marchés subséquents de 1 an où un seul candidat sera alors retenu. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP. DCE téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html Copie de sauvegarde conseillée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériaux de voirie
19-Cagv-0022/Jo”
Produits/services: Matériaux de réparation routière📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires retenus pour chacun des lots de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour chacun des marchés subséquents de 1 an où un seul candidat sera alors retenu. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP. DCE téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html Copie de sauvegarde conseillée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulats calcaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture de granulats calcaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture granulats alluvionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture granulats alluvionnaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture granulats dioritiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture granulats dioritiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché: Fourniture émulsion de bitume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestations d'assurances en cours...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestations d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, de l'opérateur économique,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, de l'opérateur économique,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CA du Grand Villeneuvois Hôtel de Ville, boulevard de la République, BP 317, 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-cagv-0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 007-010548 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. 3 titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les trois titulaires retenus pour chacun des lots de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour chacun des marchés subséquents de 1 an où un seul candidat sera alors retenu. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP. DCE téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html — copie de sauvegarde conseillée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-010548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de granulats calcaires
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon Delteil
Adresse postale: les Térondels
Commune postale: Montcabrier
Code postal: 46700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Osagra
Adresse postale: 1315 route de Laujol
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture granulats alluvionnaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Dragages du Pont Saint-Léger
Adresse postale: Brouquet
Commune postale: Saint-Léger
Code postal: 47160
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture granulats dioritiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières de Thiviers
Adresse postale: planeaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture émulsion de bitume
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: lieu-dit Varennes, CS 10083
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture grave émulsion calcaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Aquitaine Agen
Adresse postale: Métairie de Beauregard
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LRPA/Carrières du Sud-Ouest
Adresse postale: ZI des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les accords-cadres ci-dessus sont traités sans minimum ni maximum et feront l'objet de marchés subséquents.”
Source: OJS 2020/S 051-120660 (2020-03-09)