Accord-cadre à bons de commandes — maintenance, entretien, réparation et réfection des voiries des ZAE

CA Nîmes métropole

Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs);
— les travaux préparatoires de chantier (Démolition, débroussaillage…);
— les travaux de réseaux secs;
— les travaux de réseaux humides;
— les travaux de terrassement;
— les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-01-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20T027FA
Brève description:

Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces. Les prestations à réaliser comprennent notamment: — les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs); — les travaux préparatoires de chantier (Démolition, débroussaillage…); — les travaux de réseaux secs; — les travaux de réseaux humides; — les travaux de terrassement; — les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée — Colisée II — 1er étage — direction de la commande publique
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568911
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation du montant de cet accord-cadre est de 3 200 000 EUR HT pour les quatre ans (800 000 EUR HT/an). Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %) au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole sections «Investissement» (à 75 %) et Fonctionnement (à 25 %), sous forme de fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes la première année. Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché. COVID-19: du fait de la crise sanitaire, le titulaire devra se tenir informé des obligations et de préconisations éditées par le ministère du Travail s'appliquant à sa profession, notamment dans le cadre du protocole national. Tout au long de la procédure de passation et tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, les recommandations/obligations sont susceptibles d'être complétées ou ajustées en fonction de l'évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site https://travail-emploi.gouv.fr pour leur actualisation. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-42 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

L'estimation du montant de cet accord-cadre est de 3 200 000 EUR HT pour les quatre ans (800 000 EUR HT/an).

Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %) au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole sections «Investissement» (à 75 %) et Fonctionnement (à 25 %), sous forme de fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix sont fermes la première année.

Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché.

COVID-19: du fait de la crise sanitaire, le titulaire devra se tenir informé des obligations et de préconisations éditées par le ministère du Travail s'appliquant à sa profession, notamment dans le cadre du protocole national.

Tout au long de la procédure de passation et tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, les recommandations/obligations sont susceptibles d'être complétées ou ajustées en fonction de l'évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site https://travail-emploi.gouv.fr pour leur actualisation.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-42 du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs);

— les travaux préparatoires de chantier (Démolition, débroussaillage…);

— les travaux de réseaux secs;

— les travaux de réseaux humides;

— les travaux de terrassement;

— les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit une fin maximale du marché au 31.12.2024 (toutes reconductions confondues).

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP.

Une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit);

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Astreinte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: le président de Nîmes Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin de ce présent marché.

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

L'estimation du montant de cet accord-cadre est de 3 200 000 EUR HT pour les quatre ans (800 000 EUR HT/an).

Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %) au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole sections «Investissement» (à 75 %) et Fonctionnement (à 25 %), sous forme de fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix sont fermes la première année.

Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché.

COVID-19: du fait de la crise sanitaire, le titulaire devra se tenir informé des obligations et de préconisations éditées par le ministère du Travail s'appliquant à sa profession, notamment dans le cadre du protocole national.

Tout au long de la procédure de passation et tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, les recommandations/obligations sont susceptibles d'être complétées ou ajustées en fonction de l'évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site https://travail-emploi.gouv.fr pour leur actualisation.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-42 du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-568911 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces. Les prestations à réaliser comprennent notamment: — les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs); — les travaux préparatoires de chantier (démolition, débroussaillage…); — les travaux de réseaux secs; — les travaux de réseaux humides; — les travaux de terrassement; — les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, direction commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008892
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568911
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces. Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— les travaux préparatoires de chantier (démolition, débroussaillage…);

Source: OJS 2021/S 006-008892 (2021-01-06)

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