Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs);
— les travaux préparatoires de chantier (Démolition, débroussaillage…);
— les travaux de réseaux secs;
— les travaux de réseaux humides;
— les travaux de terrassement;
— les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes — maintenance, entretien, réparation et réfection des voiries des ZAE
20T027FA”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.
Les prestations à réaliser...”
Brève description
Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs);
— les travaux préparatoires de chantier (Démolition, débroussaillage…);
— les travaux de réseaux secs;
— les travaux de réseaux humides;
— les travaux de terrassement;
— les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Astreinte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.
Le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2021.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans soit une fin maximale du marché au 31.12.2024 (toutes reconductions confondues).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées à l'article 1.1 du CCAP.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit);
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à la fin de ce présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de l'émission de bons de commande sans montant...”
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
L'estimation du montant de cet accord-cadre est de 3 200 000 EUR HT pour les quatre ans (800 000 EUR HT/an).
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité (100 %) au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole sections «Investissement» (à 75 %) et Fonctionnement (à 25 %), sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes la première année.
Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché.
COVID-19: du fait de la crise sanitaire, le titulaire devra se tenir informé des obligations et de préconisations éditées par le ministère du Travail s'appliquant à sa profession, notamment dans le cadre du protocole national.
Tout au long de la procédure de passation et tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, les recommandations/obligations sont susceptibles d'être complétées ou ajustées en fonction de l'évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site https://travail-emploi.gouv.fr pour leur actualisation.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-42 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 232-568911 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces. Les prestations à réaliser...”
Brève description
Maintenance, entretien, et réparation des voies, réfection des voiries sans modification majeure de la géométrie des espaces. Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— les travaux de d'entretien et de réfection des voiries (chaussées, bordures et trottoirs);
— les travaux préparatoires de chantier (démolition, débroussaillage…);
— les travaux de réseaux secs;
— les travaux de réseaux humides;
— les travaux de terrassement;
— les prestations liées aux contrôles d'exécution des matériaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-568911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 006-008892 (2021-01-06)