Accord-cadre à bons de commande: traitement des déchets issus des déchetteries de l'Agglomération d'Agen

Agglomération d'Agen

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des décheteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter):
— déchetterie de Boé,
— déchetterie de Brax,
— déchetterie de Castelculier,
— déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq,
— déchetterie de Fals,
— déchetterie de Foulayronnes,
— déchetterie de Le Passage d'Agen,
— déchetterie de Pont-du-Casse,
— Centre technique de l'Agglomération d'Agen.
Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020tcp06/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des décheteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter): — déchetterie de Boé, — déchetterie de Brax, — déchetterie de Castelculier, — déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq, — déchetterie de Fals, — déchetterie de Foulayronnes, — déchetterie de Le Passage d'Agen, — déchetterie de Pont-du-Casse, — Centre technique de l'Agglomération d'Agen. Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518007
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchetterie de Boé,

— déchetterie de Brax,

— déchetterie de Castelculier,

— déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq,

— déchetterie de Fals,

— déchetterie de Foulayronnes,

— déchetterie de Le Passage d'Agen,

— déchetterie de Pont-du-Casse,

— Centre technique de l'Agglomération d'Agen.

Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 745 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des encombrants ou tout venant non recyclables issus des ménages et assimilés, et collectés en déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus du tri effectué sur le déchetterie de l'Agglomération d'Agen.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets bois issus des ménages et assimilés et collectés en déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des gravats issus des ménages et assimilés et collectés en déchetterie. Sont acceptées dans le cadre du présent lot les plaques de fibro-ciment non amiantées.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles de vidange et hydrocarbures
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, transport et traitement des huiles de vidange et hydrocarbures issus des ménages et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise des ferrailles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport et traitement des ferrailles issues des ménages et assimilés. Reprise des ferrailles par rachat.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets d'amiante
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets d'amiante issus des ménages et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre arrêté préfectoral d'exploitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020tcp06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518007 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter): — déchetterie de Boé, — déchetterie de Brax, — déchetterie de Castelculier, — déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq, — déchetterie de Fals, — déchetterie de Foulayronnes, — déchetterie de Le Passage d'Agen, — déchetterie de Pont-du-Casse, — Centre technique de l'Agglomération d'Agen. Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007136
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518007
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Reprise Des Ferrailles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieur
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Tovo
Adresse postale: château d'Allot
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Nom: Sevia
Adresse postale: ZA de Corata
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Aliarec Environnement
Adresse postale: ZI Boé
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2021/S 005-007136 (2021-01-05)

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