Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des décheteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter):
— déchetterie de Boé,
— déchetterie de Brax,
— déchetterie de Castelculier,
— déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq,
— déchetterie de Fals,
— déchetterie de Foulayronnes,
— déchetterie de Le Passage d'Agen,
— déchetterie de Pont-du-Casse,
— Centre technique de l'Agglomération d'Agen.
Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: traitement des déchets issus des déchetteries de l'Agglomération d'Agen
2020tcp06/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des décheteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des décheteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter):
— déchetterie de Boé,
— déchetterie de Brax,
— déchetterie de Castelculier,
— déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq,
— déchetterie de Fals,
— déchetterie de Foulayronnes,
— déchetterie de Le Passage d'Agen,
— déchetterie de Pont-du-Casse,
— Centre technique de l'Agglomération d'Agen.
Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 745 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Traitement des encombrants ou tout venant non recyclables issus des ménages et assimilés, et collectés en déchetterie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus du tri effectué sur le déchetterie de l'Agglomération d'Agen.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets bois issus des ménages et assimilés et collectés en déchetterie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des ménages et assimilés et collectés en déchetterie. Sont acceptées dans le cadre du présent lot les plaques de fibro-ciment...”
Description du marché
Traitement des gravats issus des ménages et assimilés et collectés en déchetterie. Sont acceptées dans le cadre du présent lot les plaques de fibro-ciment non amiantées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des huiles de vidange et hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des huiles de vidange et hydrocarbures issus des ménages et assimilés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des ferrailles issues des ménages et assimilés. Reprise des ferrailles par rachat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets d'amiante issus des ménages et assimilés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre arrêté préfectoral d'exploitation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1 jour du mois suivant la notification du marché. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1 jour du mois suivant la notification du marché. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement (lots nº 1 à 5 et lot nº 7). Prix révisables mensuellement (lot nº 6). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Taux fixé à 10.0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020tcp06
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 212-518007 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de l'Agglomération d'Agen (département de Lot-et-Garonne — 47). Lieux d'exécution des prestations (origine des déchets à traiter):
— déchetterie de Boé,
— déchetterie de Brax,
— déchetterie de Castelculier,
— déchetterie de Colayrac-Saint-Cirq,
— déchetterie de Fals,
— déchetterie de Foulayronnes,
— déchetterie de Le Passage d'Agen,
— déchetterie de Pont-du-Casse,
— Centre technique de l'Agglomération d'Agen.
Les prestations sont réparties en sept lots, selon le type de déchets à traiter. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 745 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Reprise Des Ferrailles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieur
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Tovo
Adresse postale: château d'Allot
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte et traitement des huiles de vidange et hydrocarbures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevia
Adresse postale: ZA de Corata
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise des ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Aliarec Environnement
Adresse postale: ZI Boé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Collecte et traitement des déchets d'amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-007136 (2021-01-05)