Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet

Terres de Loire Habitat

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Entreprises Normandie Centre
• SFR

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020-Telephonie
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329840
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Examen des candidatures: — capacité professionnelle; — capacité technique; — capacité financière. Pour le critère d'attribution valeur technique, il est décomposé de la façon suivante: — qualité de l'offre et solution technique: 30 %; — organisation projet et planning de déploiement: 15 %; — service après-vente et délai de GTR: 10 %; — organisation commerciale, extranet et facturation: 5 %. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nº 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Début: 1.1.2021 — Fin: 31.12.2021.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2024.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Nº 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nº 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K bis, délégation de signature…);

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;

— l'identification du candidat: (ou DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre;

— couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du code civil.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…

… disponibles;

… disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le candidat devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat formule une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle;

— capacité technique;

— capacité financière.

Pour le critère d'attribution valeur technique, il est décomposé de la façon suivante:

— qualité de l'offre et solution technique: 30 %;

— organisation projet et planning de déploiement: 15 %;

— service après-vente et délai de GTR: 10 %;

— organisation commerciale, extranet et facturation: 5 %.

Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 134-329840 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277002.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564771
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329840
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 29.9.20 Durée du marché: 1.1.21 — Fin: 31.12.21. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.24. Publication antérieure relative à la présente procédure: n Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 15.7.20, sur la NR41, publication du 17.7.20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE, — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: N

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 158303.4 EUR 💰
81 845 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène-Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 36853.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires

Date de choix du marché: 29.9.20

Durée du marché: 1.1.21 — Fin: 31.12.21. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.24.

Publication antérieure relative à la présente procédure: n

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 15.7.20, sur la NR41, publication du 17.7.20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 229-564771 (2020-11-19)

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