Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet
2020-Telephonie”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début: 1.1.2021 — Fin: 31.12.2021.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il...”
Description des renouvellements
Début: 1.1.2021 — Fin: 31.12.2021.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n3: Mobilité de renforcement: Abonnements, matériel, services et communications” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K bis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— l'identification du candidat: (ou DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre;
— couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du code civil.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat formule une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle;
— capacité technique;
— capacité financière.
Pour le critère d'attribution valeur technique, il est décomposé de la façon suivante:
— qualité de l'offre et solution technique: 30 %;
— organisation projet et planning de déploiement: 15 %;
— service après-vente et délai de GTR: 10 %;
— organisation commerciale, extranet et facturation: 5 %.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 134-329840 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunication Fixe, mobile, réseau VPN et accès internet
2020-Telephonie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277002.3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“N 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet” Description
Description du marché:
“Lot n 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet.” Champ d'application du marché
Titre: N 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Description
Description du marché:
“Lot n 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications.” Champ d'application du marché
Titre:
“N 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications” Description
Description du marché:
“Lot n 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“N 1: services voix fixes et réseau VPN: abonnements fixes et communications; abonnements, matériel et services VPN/internet”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158303.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: N 2: mobilité principale: abonnements, matériel, services et communications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 845 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“N 3: mobilité de renforcement: abonnements, matériel, services et communications” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène-Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36853.9 💰
“Date de choix du marché: 29.9.20
Durée du marché: 1.1.21 — Fin: 31.12.21. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une...”
Date de choix du marché: 29.9.20
Durée du marché: 1.1.21 — Fin: 31.12.21. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.24.
Publication antérieure relative à la présente procédure: n de l'avis au JOUE:2020/S 134-329840 du 14.7.20.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 15.7.20, sur la NR41, publication du 17.7.20.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564771 (2020-11-19)