Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de peinture/revêtements de sol dans l'ensemble du patrimoine départemental — quatre lots (relance)

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 32. Le marché est composé de quatre lots géographiques. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2020111033
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 32. Le marché est composé de quatre lots géographiques. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183355
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation. Au regard du contexte européen et des risques sanitaires avérés, compte-tenu des mesures prises au niveau national (notamment l'arrêté du 16.3.2020 complétant l'arrêté du 14.3.2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19), la copie de sauvegarde ne pourra pas être remise sur place contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 1 — zone A
Numéro du lot: 1
Brève description: Le sud du département: sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
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Intitulé du lot: Lot 2 — zone B
Numéro du lot: 2
Brève description: L'ouest du département: sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Lot 3 — zone C
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le nord et le centre du département: sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Lot 4 — zone D
Numéro du lot: 4
Brève description: L'est du département: sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation économique et financière:
DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
DC2, liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (trois dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 078-183355 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le marché est composé de quatre lots géographiques. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 591985.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592482
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-183355
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00). La valeur totale finale correspond au montant total HT des chantiers type de chaque lot multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le sud du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
L'ouest du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
Le nord et le centre du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
L'est du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Bât Environnement
Adresse postale: 34 rue Henrie Farmain
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 144 426 EUR 💰
Nom: France Bâtiment Peinture
Adresse postale: 2 passage Flourens
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 148154.32 EUR 💰
Nom: Monti SAS
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 155021.64 EUR 💰
Nom: l'Union des Compagnons Bâtisseurs
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 144383.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 240-592482 (2020-12-04)
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