Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise — trois lots

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Le marché est composé de trois lots géographiques:
— lot nº 1 Plaine et Pays de France (PPF) — montant minimal annuel: 165 000 EUR HT — montant maximal annuel: 660 000 EUR HT;
— lot nº 2 Vallée de l'Oise/Vexin (VO et VX) — montant minimal annuel: 125 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT;
— lot nº 3 Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM) — montant minimal annuel: 125 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369362&orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise —...”    Afficher plus
Produits/services: Entretien des accotements 📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Lot nº 1 Plaine et Pays de France (PPF).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 Vallée de l'Oise/Vexin (VO et VX).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2. Liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion économique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 155-378451 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2158541.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot n 1: Plaine et Pays de France (PPF).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Lot n 2: Vallée de l'Oise/Vexin (VO et VX).
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020125059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise — lot 1 Plaine et Pays de France (PPF)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verte Entreprise
Adresse postale: 170 rue d'Ombreval
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1223862.92 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020125060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise — lot n 2 Vallée de l'Oise/Vexin (VO et VX)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Snt — sas
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle-St-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Nom: Vert Limousin SAS
Adresse postale: 184 chaussée Jules-César, BP 50081 Beauchamp
Commune postale: Taverny Cedex
Code postal: 95252
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351894.72 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020125061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'amélioration et d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental du Val d'Oise — lot n 3 Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM)”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Dedo SAS
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle-Saint-Antoine
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582783.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 041-101718 (2021-02-24)