Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles secteur 75-94 ouest (lot cinq relance)
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — secteur 75-94 ouest (lot cinq relance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles secteur 75-94 ouest (lot cinq relance)
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — secteur 75-94 ouest (lot cinq relance).
Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles (relance lot cinq).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles deux et suivants de l'ordonnance n 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles deux et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles onze et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trent(e-et-un jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 066-157348 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75439
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles secteur 75-94 ouest (lot 5 relance)
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles —...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — secteur 75-94 ouest (lot 5 relance).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 066-157348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 39.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 26.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Source: OJS 2020/S 071-169409 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — secteur 75-94 ouest (lot 5 relance)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 39.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 26.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Source: OJS 2020/S 074-176992 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Antin résidences (75)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles Secteur 75-94 ouest (lot 5 relance)
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles —...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — secteur 75-94 Ouest (lot 5 relance).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 085-202787 (2020-04-28)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles —...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles — Secteur 75-94 ouest (lot 5 relance).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 842 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles (relance lot 5).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-157348
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles (relance lot 5)”
Titre
Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles (relance lot 5)
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Propreté SAS
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 842 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— montant forfaire annuel de 417 896,85 EUR HT;
— montant prévisionnel annuel BPU de 182 440,00 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 133-327421 (2020-07-09)