Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise — deux lots. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise
2020519006”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise — deux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise — deux lots. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un seul et même prestataire peut être attributaire des deux lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements personnalises d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accompagnements personnalises d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le cofinancement s'inscrirait dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2020-2024 de l'Île-de-France.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296347 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise
2020519006”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise — deux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise — deux lots. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020510906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Select+
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020519007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 400 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00/14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 195-472315 (2020-10-02)