Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise — deux lots. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise 2020519006”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise — deux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un seul et même prestataire peut être attributaire des deux lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements personnalises d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Accompagnements personnalises d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le cofinancement s'inscrirait dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2020-2024 de l'Île-de-France.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296347 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise 2020519006”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise — deux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296347

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020510906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Select+
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 360 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020519007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472315 (2020-10-02)
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