Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités de la base de défense Brest-Lorient

ESID de Brest

AO 4134-4135-4136 maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la base de défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture auto et semi-automatique) et au code du travail (pour l'ensemble des installations et équipements du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO4134
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148278 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016891
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché objet du présent AAPC est sensible. 1 contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Installations situées dans le périmètre de l'USID de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Le marché objet du présent AAPC est sensible. 1 contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Intitulé du lot: Installations situées dans le périmète de l'USID de Lanvéoc
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations situées dans la périmètre de l'USID de Landivisiau
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché, objet du présent AAPC, est sensible. 1 contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brest.

Lanvéoc.

Landivisiau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro Siret et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour 1 même marché. Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur du bureau achats métier Emma Jacq ou Morgane Weres
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation est Dematérialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...). Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr — Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 0176647407.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, 1 recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut, le cas échéant, être accompagnée d'un référé suspensif sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 009-016891 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AO 4134-4135-4136 Maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la Base de Défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture auto et semi-automatique) et au code du travail (pour l'ensemble des installations et équipements du marché).

Valeur totale du marché: 1 320 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293714
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016891
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations situées dans le périmètre de l'USID de Lanvéoc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 13 rue Alexis Clairaut
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur du bureau achats métier: Emma Jacq ou Morgane Weres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 112-293714 (2021-06-07)

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