Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités de la base de défense Brest-Lorient
AO 4134-4135-4136 maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la base de défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture auto et semi-automatique) et au code du travail (pour l'ensemble des installations et équipements du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités de la base de défense Brest-Lorient
AO4134
AO 4134-4135-4136 maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la base de défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture auto et semi-automatique) et au code du travail (pour l'ensemble des installations et équipements du marché).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations situées dans le périmètre de l'USID de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le marché objet du présent AAPC est sensible. 1 contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations situées dans le périmète de l'USID de Lanvéoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lanvéoc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations situées dans la périmètre de l'USID de Landivisiau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Landivisiau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché, objet du présent AAPC, est sensible. 1 contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro Siret et les sociétés de nationalité...”
Liste et brève description des conditions
Candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro Siret et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour 1 même marché. Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut...”
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation est Dematérialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...). Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr — Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 0176647407.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, 1 recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut, le cas échéant, être accompagnée d'un référé suspensif sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 009-016891 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Acheteur du bureau achats métier: Emma Jacq ou Morgane Weres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôles d'accès situés dans les différentes entités de la Base de Défense Brest — Lorient
AO4134
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Brève description:
“AO 4134-4135-4136 Maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la Base de Défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture...”
Brève description
AO 4134-4135-4136 Maintenance des fermetures situées dans le périmètre de la Base de Défense Brest-Lorient, conformément à l'arrêté du 21.12.1993 (fermeture auto et semi-automatique) et au code du travail (pour l'ensemble des installations et équipements du marché).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Installations situées dans le périmètre de l'USID de Lanvéoc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: installations situées dans le périmètre de l'USID de Brest
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 13 rue Alexis Clairaut
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 362 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: installation situées dans le périmètre de l'USID de Lanveoc
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 4136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: installations situées dans le périmètre de l'USID de Landivisiau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 112-293714 (2021-06-07)