Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets
La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020111001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067560
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“L'ouverture n'est pas publique.”
Source: OJS 2020/S 029-067560 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Valeur totale du marché: 419 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304512
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067560
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Source: OJS 2020/S 124-304512 (2020-06-26)