Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou des dépôts sauvages de déchets.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: — la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 029-067560 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020111001
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales consécutives à des occupations illicites...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304512 (2020-06-26)