Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries et espaces publics
2000240”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries et espaces publics.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries et espaces publics.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, sur la durée ferme...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, sur la durée ferme du marché (48 mois). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: Dume), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.4.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation. Le lundi 13.7.2020, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 124-303375 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA3, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 435 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, sur la durée ferme...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, sur la durée ferme du marché (48 mois). Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020F06227
Titre: Fourniture d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île de France Normandie Agence Gennevilliers Nord IDF
Adresse postale: 2 impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-gennevilliersnordidf@colas.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 435 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3-EP — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).