Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, au marquage et à la livraison d'objets promotionnels et publicitaires pour le Ministère de la justice
Ministère de la justice et des libertés
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets promotionnels et publicitaires pour le Ministère de la justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Numéro de référence: AP10042020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122842
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels publicitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau du suivi et d'exécution des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — bureau du suivi et d'exécution des achats
Numéro d'enregistrement national: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-122842 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Numéro de référence: AP10042020
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets promotionnels et publicitaires pour le Ministère de la justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122842
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels publicitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 années.
Description des options:
Il est exigé des candidats une prestation supplémentaire éventuelle: pour chaque objet répertorié sur le bordereau de prix unitaire, le candidat doit proposer un objet équivalent respectueux du développement durable. Tous les objets équivalents dans la démarche de développement durable éligible à la PSE sont considérés comme une seule PSE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau du suivi et d'exécution des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556634&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — bureau du suivi et d'exécution des achats
Numéro d'enregistrement national: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-122842 (2020-03-10)
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