Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pièces de réseaux pour les besoins de la régie Eau d'excellence
Eau d'excellence
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaires est la fourniture de pièces de réseaux pour les besoins de la régie Eau d'excellence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • Débitmètres › Compteurs à eau
- • Eau brute › Eau potable
- • Fils et câbles isolés › Canalisations
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
| 2021-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Canalisations 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie verte — ZI de Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433946
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Fourniture de systèmes de comptage et équipements afférents
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de systèmes de comptage et équipements afférents.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: — fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement, — financements européens et autres.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de canalisations fonte et raccords associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de canalisations fonte et raccords associés.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de canalisations fonte de gros diamètre et raccords associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de canalisations fonte de gros diamètre et raccords associés.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de raccords express
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de raccords express.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de canalisations plastiques et raccords associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de canalisations plastiques et raccords associés.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de branchements
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces de branchements.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipement de réseaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'équipement de réseaux.
Intitulé du lot: Fourniture débitmètres pour eaux usées et équipements afférents
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture débitmètres pour eaux usées et équipements afférents.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: — fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement,— financements européens et autres.
Intitulé du lot: Fourniture de canalisations plastiques d'eaux usées et raccords associés
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de canalisations plastiques d'eaux usées et raccords associés.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'équipements de réseaux d'eaux usées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Baie-Mahault.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82434234900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'excellence
Téléphone: +33 590413300 📞
Fax: +33 590413301 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 180-433946 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaires est la fourniture de pièces de réseaux pour les besoins de la régie Eau d'excellence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Canalisations 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie verte — ZI de Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433946
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement,
— financements européens et autres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Fourniture de systèmes de comptage et équipements afférents
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de systèmes de comptage et équipements afférents.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douzemois. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
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Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement,
— financements européens et autres.
Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement,
— financements européens et autres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de canalisations fonte et raccords associés.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de canalisations fonte de gros diamètre et raccords associés.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de raccords express.
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de canalisations plastiques et raccords associés.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de branchements
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces de branchements.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipement de réseaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'équipement de réseaux.
Intitulé du lot: Fourniture débitmètres pour eaux usées et équipements afférents
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture débitmètres pour eaux usées et équipements afférents.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: — fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement,— financements européens et autres.
Intitulé du lot: Fourniture de canalisations plastiques d'eaux usées et raccords associés
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de canalisations plastiques d'eaux usées et raccords associés.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'équipements de réseaux d'eaux usées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Baie-Mahault.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82434234900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'excellence
Téléphone: +33 590413300 📞
Fax: +33 590413301 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Guadeloupe.
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Avis d'attribution de marché (2021-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'Excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, Voie verte, ZI de Jarry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-12 📅
Date de publication: 2021-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 116-303679
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433946
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement, financements européens et autres.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Reseaux Plus
Numéro d'enregistrement national: 44225884400012
Adresse postale: 15 via Verde, ZAC de Houelbourg 2 & 3, BP 2069, Jarry Cedex
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Réseaux Plus
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 116-303679 (2021-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'Excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, Voie verte, ZI de Jarry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-12 📅
Date de publication: 2021-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 116-303679
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-433946
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement, financements européens et autres.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement, financements européens et autres.
Informations complémentaires:
Les fournitures objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'acheteur sur les budgets eau potable et assainissement, financements européens et autres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Reseaux Plus
Numéro d'enregistrement national: 44225884400012
Adresse postale: 15 via Verde, ZAC de Houelbourg 2 & 3, BP 2069, Jarry Cedex
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Réseaux Plus
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 116-303679 (2021-06-12)
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