Les lots 1 à 7 du présent accord-cadre sont relatifs au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte sept lots au total. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les actions de développement des compétences du personnel de Plaine Commune habitat
21FORMATION”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Les lots 1 à 7 du présent accord-cadre sont relatifs au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre...”
Brève description
Les lots 1 à 7 du présent accord-cadre sont relatifs au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte sept lots au total. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas...”
Description du marché
Le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 1 du présent accord-cadre. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 30 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 1 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 1 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 2 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 2 du présent accord-cadre. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 30 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Les conditions sont définies dans le RC.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 2 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 2 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations domaine locatif et social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 3 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 3 du présent accord-cadre. Le lot nº 3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 3 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 30 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 3 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 3 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 4 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 4 du présent accord-cadre. Le lot nº 4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 4 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 4 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 25 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 4 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 4 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 4 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 4 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations développement professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 5 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 5 du présent accord-cadre. Le lot nº 5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 5 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 5 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 5, serait de 25 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 5 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 5 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 5 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 5 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations management
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 6 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 6 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 6 du présent accord-cadre. Le lot nº 6 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 6 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 6 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 6, serait de 30 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 6 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 6 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 6 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 6 pour la durée globale maximale. En aucun cas, l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations informatiques et bureautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot nº 7 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 7 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot nº 7 du présent accord-cadre. Le lot nº 7 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 7 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent lot nº 7 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 7, serait de 30 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 7 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le lot nº 7 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 7 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global du lot nº 7 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“1) capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attributions: sous réserve de la...”
1) capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) le montant indiqué à la section II.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des sept lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans). En aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 001-001069 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 0148136100📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat
21FORMATION”
Brève description:
“les lots 1 à 7 du présent accord-cadre sont relatifs au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre...”
Brève description
les lots 1 à 7 du présent accord-cadre sont relatifs au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 7 lots au total. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formations reglementaires
Description
Description du marché:
“le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no1, serait de 30 000 euros HT pour une année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (nom): Etendu
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: formations techniques
Description
Description du marché:
“Le lot no2 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
Le lot no2 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no2, serait de 30 000 euros HT pour une année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (nom): Etendu du panel
Champ d'application du marché
Titre: formations domaine locatif et social
Description
Description du marché:
“le lot no3 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot no3 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no3 du présent accord-cadre. Le lot no3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no3 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no3, serait de 30 000 euros HT pour une année
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: formations juridiques
Description
Description du marché:
“le lot no4 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot no4 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no4 du présent accord-cadre. Le lot no4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no4 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no4 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no4, serait de 25 000 euros HT pour une année
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: formations developpement professionnel
Description
Description du marché:
“le lot no5 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot no5 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no5 du présent accord-cadre. Le lot no5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no5 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no5 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no5, serait de 25 000 euros HT pour une année
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Titre: formations management
Description
Description du marché:
“le lot no6 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot no6 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no6 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no6 du présent accord-cadre. Le lot no6 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no6 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no6 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no6, serait de 30 000 euros HT pour une année
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Titre: formations informatiques et bureautiques
Description
Description du marché:
“le lot no7 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot no7 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no7 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no7 du présent accord-cadre. Le lot no7 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no7 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no7 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot no7, serait de 30 000 euros HT pour une année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations reglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ceflu
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: afpols
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formations domaine locatif et social
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formations juridiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formations developpement professionnel
Nom et adresse du contractant
Nom: orsys
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formations management
Nom et adresse du contractant
Nom: excellens formation
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP13
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: formations informatiques et bureautiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 157-416721 (2021-08-11)