Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2021-2024 (Ariège 09)

SMDEA

Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT: 250 000,00 EUR;
— maximum HT: 1 000 000,00 EUR.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couserans construction (Mandataire)

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20t-Genie Civil /Jo
Brève description:

Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum HT: 250 000,00 EUR; — maximum HT: 1 000 000,00 EUR. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416499
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sont exclues du présent accord-cadre les opérations suivantes: — la construction d'usines de traitement et de production d'eau potable; — la construction de stations d'épuration; — les opérations de plus de 200 000 EUR HT; — les opérations de réseaux eau potable ou assainissement sauf s'ils sont inclues dans une opération de génie civil et/ou de serrurerie; — les postes de refoulement assainissement; — l'équipement des postes de pompage eau potable; — les réservoirs aériens; — la fourniture des compteurs d'eau potable; — la fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses; — la fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox le SMDEA met également à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montant annuels des commandes de 2017 à 2020. Lieu d'exécution: territoire syndical du SMDEA (Ariège, Aude, Haute-Garonne). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sont exclues du présent accord-cadre les opérations suivantes:

— la construction d'usines de traitement et de production d'eau potable;

— la construction de stations d'épuration;

— les opérations de plus de 200 000 EUR HT;

— les opérations de réseaux eau potable ou assainissement sauf s'ils sont inclues dans une opération de génie civil et/ou de serrurerie;

— les postes de refoulement assainissement;

— l'équipement des postes de pompage eau potable;

— les réservoirs aériens;

— la fourniture des compteurs d'eau potable;

— la fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses;

— la fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox le SMDEA met également à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montant annuels des commandes de 2017 à 2020.

Lieu d'exécution: territoire syndical du SMDEA (Ariège, Aude, Haute-Garonne). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum HT: 250 000,00 EUR;

— maximum HT: 1 000 000,00 EUR.

Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— photocopie complète de la carte de qualification et classification professionnelles portant la ou les qualifications de la FNTP ou toutes autres identifications équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.

— la construction d'usines de traitement et de production d'eau potable;

— la construction de stations d'épuration;

— les opérations de plus de 200 000 EUR HT;

— les opérations de réseaux eau potable ou assainissement sauf s'ils sont inclues dans une opération de génie civil et/ou de serrurerie;

— les postes de refoulement assainissement;

— l'équipement des postes de pompage eau potable;

— les réservoirs aériens;

— la fourniture des compteurs d'eau potable;

— la fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses;

— la fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox le SMDEA met également à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montant annuels des commandes de 2017 à 2020.

Lieu d'exécution: territoire syndical du SMDEA (Ariège, Aude, Haute-Garonne). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 172-416499 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimal HT 250 000,00, — maximal HT 1 000 000,00. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075257
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416499
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué à un groupement d'entreprises: Scop Couserans construction (Mandataire) et CROA TP (Cotraitant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimal HT 250 000,00,

— maximal HT 1 000 000,00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Couserans construction (Mandataire)
Adresse postale: 25 avenue Paul Laffont
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 030-075257 (2021-02-09)

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