Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2021-2024 (Ariège 09)
Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT: 250 000,00 EUR;
— maximum HT: 1 000 000,00 EUR.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2021-2024...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2021-2024 (Ariège 09)
20t-Genie Civil /Jo
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations...”
Brève description
Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT: 250 000,00 EUR;
— maximum HT: 1 000 000,00 EUR.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.
Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT: 250 000,00 EUR;
— maximum HT: 1 000 000,00 EUR.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— photocopie complète de la carte de qualification et classification professionnelles portant la ou les qualifications de la FNTP ou toutes autres identifications équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sont exclues du présent accord-cadre les opérations suivantes:
— la construction d'usines de traitement et de production d'eau potable;
— la construction de stations d'épuration;
— les opérations de plus de 200 000 EUR HT;
— les opérations de réseaux eau potable ou assainissement sauf s'ils sont inclues dans une opération de génie civil et/ou de serrurerie;
— les postes de refoulement assainissement;
— l'équipement des postes de pompage eau potable;
— les réservoirs aériens;
— la fourniture des compteurs d'eau potable;
— la fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses;
— la fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox le SMDEA met également à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montant annuels des commandes de 2017 à 2020.
Lieu d'exécution: territoire syndical du SMDEA (Ariège, Aude, Haute-Garonne). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 172-416499 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations...”
Brève description
Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimal HT 250 000,00,
— maximal HT 1 000 000,00.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations...”
Description du marché
Accord-cadre d'un an à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimal HT 250 000,00,
— maximal HT 1 000 000,00.
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le cadre des renseignements complémentaires et dans la note de présentation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-416499
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Couserans construction (Mandataire)
Adresse postale: 25 avenue Paul Laffont
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Accord-cadre attribué à un groupement d'entreprises: Scop Couserans construction (Mandataire) et CROA TP (Cotraitant).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 030-075257 (2021-02-09)