Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et vieillissement

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.
Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-01-15	Informations complémentaires
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: 2020dtg0020
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP. Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619383
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à trois titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.

Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale sud et direction territoriale centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Direction territoriale sud et direction territoriale centre.

Patrimoine de la direction territoriale sud situé sur les secteurs Paris (12

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le lot 1 sera attribué à trois titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux).

Intitulé du lot: Direction territoriale nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Direction territoriale nord

Patrimoine de la direction territoriale nord situé sur les secteurs Paris (11

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué à deux titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K bis, statuts, délégation de pouvoirs…);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 800 000,00 EUR HT.

Pour le lot 2: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 600 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— capacités techniques pour la réalisation de travaux — certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) — certification Qualibat 1552 (ou équivalent).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification SS4 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 35 %: description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées;

2) Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 35 %;

3) Capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 — 30 %: certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent).

Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie, organisation sur le marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité: adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché
Qualité: production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75621
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rivp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 249-619383 (2020-12-17)

Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026815
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619383
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-026815 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux Pmr et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la Rivp. les travaux commandés par la Rivp ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099242
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux Pmr et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la Rivp.

les travaux commandés par la Rivp ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
Brève description:

Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre

patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94) Patrimoine de la Direction Territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne (91), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94))

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)

Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord
Brève description:

Direction Territoriale Nord

patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le département de la Seine Saint Denis (93)

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Méthodologie, organisation sur le marché
Qualité : Adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché
Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2962333.4 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3475077.25 EUR 💰
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 RUE VOLTA
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2398182.47 EUR 💰
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3177235.3 EUR 💰
Nom: Pdm
Adresse postale: 41 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Valeur totale du marché: 2691425.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 035-099242 (2023-02-13)

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