Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.
Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et vieillissement
2020dtg0020”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.
Les travaux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.
Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud et direction territoriale centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale sud et direction territoriale centre.
Patrimoine de la direction territoriale sud situé sur les secteurs Paris (12, 13 et 14...”
Description du marché
Direction territoriale sud et direction territoriale centre.
Patrimoine de la direction territoriale sud situé sur les secteurs Paris (12, 13 et 14 arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94) Patrimoine de la direction territoriale centre situé sur les secteurs Paris (1, 2, 3ème, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 15, 16, 17, 18 arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie, organisation sur le marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché”
Critère de qualité (nom): Qualité: production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 35 %: description des effectifs, du matériel, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 35 %: description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées;
2) Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 35 %;
3) Capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 — 30 %: certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à trois titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction territoriale nord
Patrimoine de la direction territoriale nord situé sur les secteurs Paris (11, 19, 20 arrondissements) et sur le département de...”
Description du marché
Direction territoriale nord
Patrimoine de la direction territoriale nord situé sur les secteurs Paris (11, 19, 20 arrondissements) et sur le département de la Seine Saint-Denis (93).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à deux titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— pièces...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K bis, statuts, délégation de pouvoirs…);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Pour le lot 1: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 800 000,00 EUR HT.
Pour le lot 2: le dernier chiffre d'affaires du candidat...”
Pour le lot 1: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 800 000,00 EUR HT.
Pour le lot 2: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 600 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— capacités techniques pour la réalisation de travaux — certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) — certification Qualibat 1552 (ou équivalent).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certification SS4 ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 249-619383 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 249-619383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“nformations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 35 %:
description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées;
2) qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 35 %;
3) capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 — 30 %: certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
Nombre de candidats envisagé: 15.
Critères objectifs de...”
Texte
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
Nombre de candidats envisagé: 15.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 45 %: description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées;
2) qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 45 %;
3) capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 — 10 %: certification SS3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent).
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Source: OJS 2021/S 013-026815 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation Pmr et Vieillissement
2020dtg0020”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux Pmr et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la Rivp.
les travaux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux Pmr et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la Rivp.
les travaux commandés par la Rivp ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème...”
Description du marché
Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94) Patrimoine de la Direction Territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne (91), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Méthodologie, organisation sur le marché
Critère de qualité (nom):
“Qualité : Adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché”
Critère de qualité (nom): Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)” Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Nord
patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le...”
Description du marché
Direction Territoriale Nord
patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le département de la Seine Saint Denis (93)
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962333.4 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3475077.25 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 RUE VOLTA
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2398182.47 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3177235.3 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962333.4 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pdm
Adresse postale: 41 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2691425.39 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2398182.47 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 035-099242 (2023-02-13)