Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et vieillissement

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP.
Les travaux commandés par la RIVP ont pour objet d'adapter les logements aux besoins liés au personne en situation de handicap et aux besoins liés au vieillissement de ses locataires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-01-15 Informations complémentaires
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75621
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: contact@rivp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et vieillissement 2020dtg0020”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux PMR et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la RIVP. Les travaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud et direction territoriale centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale sud et direction territoriale centre. Patrimoine de la direction territoriale sud situé sur les secteurs Paris (12, 13 et 14...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie, organisation sur le marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché”
Critère de qualité (nom): Qualité: production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 35 %: description des effectifs, du matériel, de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à trois titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction territoriale nord Patrimoine de la direction territoriale nord situé sur les secteurs Paris (11, 19, 20 arrondissements) et sur le département de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à deux titulaires principaux et un titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1); — pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot 1: le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 800 000,00 EUR HT. Pour le lot 2: le dernier chiffre d'affaires du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certification SS4 ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 249-619383 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 249-619383

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“nformations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 15 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: Nombre de candidats envisagé: 15. Critères objectifs de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-026815 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation Pmr et Vieillissement 2020dtg0020”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux Pmr et vieillissement dans les parties privatives (logements) de la Rivp. les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Méthodologie, organisation sur le marché
Critère de qualité (nom):
“Qualité : Adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés au marché”
Critère de qualité (nom): Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)”
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Nord patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires principaux et 1 titulaire stand-by (en cas de défaillance d'un titulaire principal)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619383

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Sud et Direction Territoriale Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962333.4 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3475077.25 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 RUE VOLTA
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2398182.47 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3177235.3 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962333.4 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Pdm
Adresse postale: 41 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2691425.39 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2398182.47 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 035-099242 (2023-02-13)