L'accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs. Il inclut la mise à disposition d'une plateforme de consultation. L'accord-cadre est alloti en deux lots. Les lots sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes des lots un et deux ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 EUR HT pour chaque lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée.le lot n un est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n deux est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la pose, la location, l'entretien et les releves des compteurs d'eau du patrimoine de plaine commune habitat
20COMPTEAU”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs. Il inclut la mise à disposition d'une plateforme de consultation. L'accord-cadre est alloti en deux lots. Les lots sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes des lots un et deux ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 EUR HT pour chaque lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée.le lot n un est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n deux est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n un: cinq-cent-quarante-deux logements acquis en 2018
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot n un concerne les cinq-cent-quarante-deux logements acquis par Plaine Commune Habitat en 2018, soit 1 374 compteurs et quatre-vingt compteurs à...”
Description du marché
Le lot n un concerne les cinq-cent-quarante-deux logements acquis par Plaine Commune Habitat en 2018, soit 1 374 compteurs et quatre-vingt compteurs à créer. Le lot un est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement du lot n un, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot un ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 EUR HT du lot n un. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n un. La présentation d'une variante obligatoire est imposée au titre du lot n un (uniquement pour la tranche ferme). Elle correspond au chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d'arrêt. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette variante imposée dans leur acte d'engagement, sous peine de voir leur offre rejetée.la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n un est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la pose, la location, l'entretien des compteurs d'eau froide et eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique et les relevés de consommation périodiques. La tranche ferme inclut également la mise à disposition d'une plateforme de consultation à destination des locataires. Cette tranche ferme a pour objet le patrimoine racheté par Plaine Commune Habitat en 2018, quatre-cent-quarante-huit logements soit 1 374 compteurs situés à: Gabriel Péri à La Courneuve quatre-vingt-quinze logements - -quatre-vingt-quinze compteurs. La Chapelle à Villetaneuse cinquante-six logements, soixante-et-un compteurs. Les Prairies de Romaincourt à Stains, trois-cent-onze logements, 1 218 compteurs. Sa date d'effet est fixée au 1.7.2020. La tranche optionnelle concerne, en plus de la pose, la location, l'entretien, des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques, la mise à disposition d'une plateforme de consultation à destination des locataires. Elle inclut également les travaux nécessaires à la bonne installation des compteurs: la création des manchettes, la création ou la modification de trappes d'accès, la pose ou le changement systématique des robinets d'arrêt pour les compteurs d'eau situés à Saint-Denis soit quatre-vingt logements à équiper de quatre-vingt compteurs d'eau froide. Raspail: trente-cinq logements, Carmélites: neuf logements, Aubert: dix logements, De Geyter: quatorze logements, Casanova: douze logements. La date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 31.12.2020. Le lot n un prend effet à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au 31.12.2030.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au 31.12.2030.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué, ci-dessus correspond au montant gloal de la partie à bons de commande du lot n un.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“18 291 logements du patrimoine de pch et deux-cent-quatre-vingt-quatre logements acquis en 2020” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n deux concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat...”
Description du marché
Le lot n deux concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit deux-cent-quatre-vingt-quatre logements et deux-cent-quatre-vingt-quatre compteurs. Le lot n deux est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot deux ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 EUR HT pour le lot deux. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU. La présentation d'une variante obligatoire est imposée au titre du lot n deux (tranche ferme et tranche optionnelle). Elle correspond au chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d'arrêt. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n deux est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir 18 291 logements et commerces soit 34 397 compteurs d'eau. Sa date d'effet est fixée au 1.1.2021. La première tranche optionnelle concerne le patrimoine suivant: la Justice (Ep0004) à Epinay-Sur-Seine deux-cent-quatre-vingt-quatre logements - deux-cent-quatre-vingt-quatre compteurs. La date prévisionnelle d'affermissement est fixée au 3.4.2023. La deuxième tranche optionnelle concerne la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat envisage la mise en place, en cours d'exécution de l'accord-cadre, d'une facturation au réel des consommations mensuelles de ses locataires. A ce titre le titulaire doit indiquer dans l'acte d'engagement la plus-value sur la durée de l'accord-cadre d'une transmission mensuelle des données. Le montant indiqué dans l'acte d'engagement représente le complément à rajouter à la tranche ferme et aux tranches optionnelles un et deux, et ce sur l'intégralité des compteurs prévus à l'accord-cadre. En cas d'affermissement par l'organisme de la deuxième tranche optionnelle, le coût annuel de la prestation complémentaire sera calculé sur la base du total indiqué sur la durée de l'accord-cadre (dix ans et demi), ramené à la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'accord-cadre (jusqu'au 31.12.2030). L'offre remise doit comprendre tout développement, études, mises aux points et tests préalables, nécessaires à la validation et à la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat demandera au titulaire une phase « test » de validation préalable, sur un groupe immobilier, sans que la tranche conditionnelle ne soit encore affermie; ce test est compris dans l'offre de la tranche ferme. La date limite d'affermissement est fixée au plus tard six mois avant la fin de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit au 31.7.2030. Le lot n deux prend effet à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au 31.12.2030.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'E lot n deux pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'E lot n deux pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au 31.12.2030.il pourra toutefois être mis fin au lot à l'expiration de chaque période par Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommrecommandée avec AR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant global de la partie à bons de commande du lot n deux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres de plusieurs groupements.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dix ans et demi.
Informations complémentaires
“Critères pour l'agrément des candidatures (lots un et deux):
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles...”
Critères pour l'agrément des candidatures (lots un et deux):
— capacités économiques et financières du candidat;
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
Critères d'attribution (lots un et deux): sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— A - prix des prestations pondéré à quarante-cinq %, apprécié en fonction de:
—— montant et respect de la DPGF (quarante %);
—— montant et respect du BPU (cinq %).
— B - qualité de la relève et du traitement de la réclamation pondéré à quarante % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
— l'organisation mise en place pour les dépannages, les modalités à gérer et respecter les délais d'intervention et de réponse, quinze %;
— les mesures prises pour assurer la qualité des prestations, quinze %;
— la mise à disposition de la plateforme (demande et suivi des interventions par le bailleur via cet outil) - dix %.
— C - valeur technique et moyens logistiques, pondérée à quinze % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
— les moyens matériels affectés à l'accord-cadre (véhicule, appareillage, locaux, etc.); cinq %;
— les moyens humains et le personnel affecté à l'accord-cadre ainsi que leurs qualifications et niveau d'encadrement; dix %.
Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Section II.2.7) le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder dix ans et six mois, soit jusqu'au 31.12.2030. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique, selon lequel « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ». En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable n95-7, modifiée par l'avenant n98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'eau, sont amortissables sur vingt-cinq ans. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le montant indiqué en section II 1.5 Valeur Totale Estimée concerne le montant estimatif pour les deux lots. En aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 056-133073 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la pose, la location, l'entretien et les relèves des compteurs d'eau du patrimoine de plaine commune habitat
20COMPTEAU”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs. Il inclut la mise à disposition d'une plate-forme de consultation. L'accord-cadre est alloti en deux lots. Les lots sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes des lots 1 et 2 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 EUR HT pour chaque lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée.le lot n 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n 2 est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 093-222870 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Daniele-Casanova
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la pose, la location, l'entretien et les relevés des compteurs d'eau du patrimoine de Plaine Commune Habitat
20COMPTEAU”
Brève description: Pose location entretien et relevés des compteurs d'eau.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 597 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: 542 logements acquis en 2018
Description
Description du marché: Pose, location, entretien et relevés des compteurs d'eau.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: 18 291 logements du patrimoine de PCH et 284 logements acquis en 2020
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: 92300 Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12671.93 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Levallois-Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 590 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323100.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-420891 (2020-09-03)