Accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre de l'accord-cadre. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat
21INTERCOPARK
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Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre de l'accord-cadre. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'un seul réseau d'interconnexion reliant des parkings et halls du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 70 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqué aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“1) Capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”
1) Capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) Le montant indiqué à la section II.1.5) Valeur totale estimée concerne le montant estimatif des commandes de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans). En aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 204-496332 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de plaine commune...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande pour la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de plaine commune habitat
21INTERCOPARK
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un réseau d'interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'un seul réseau d'interconnexion reliant des parkings et halls du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 70 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.les prix applicables sont ceux du BPU appliqué aux quantités réellement exécutées.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP34
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Commune postale: Puteaux, Paris La Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2021/S 027-067134 (2021-02-04)