Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéoprotection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Scutum SAS
• TELEM

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Numéro de référence: 2019V12091810
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016845
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Sites concernés: la ville de Paris gère environ 5 000 bâtiments en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Certains de ces bâtiments disposent d'un système anti-intrusion et/ou vidéosurveillance, dont 600 sites sont reliés au Centre de Veille Opérationnelle (CVO).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté.le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants qui seront indiqués dans le CCAP de la phase offre, avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible dans les mêmes termes, 1 fois à compter du lendemain de la fin de la période.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaire moyenné selon les 3 dernières années disponibles, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, supérieur ou égal à 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Remarque: Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La certification APSAD «systèmes de détection intrusion» catégorie ABC ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle (exemples de moyens de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle: formations en maintenance «systèmes de détection intrusion» par un organisme extérieur, formations sur les matériels par les constructeurs, etc...). — La certification APSAD «systèmes de vidéosurveillance».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats-sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2024.

Le marché sera multi-attributaire et conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise —démarche de progrès (annexe n°1 au Règlement de la consultation — phase candidature), dûment rempli ainsi que l'engagement de confidentialité, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat avec indication du nom et de la qualité du signataire.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés. Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2-2 du règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016845 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-protection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.

Valeur totale du marché: 4 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330464
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016845
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence: 2019v1209180).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants qui seront indiqués dans le CCAP de la phase offre, avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'effectif mobilisable pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94536
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 440 000 EUR 💰
Nom: Telem
Adresse postale: 10/12 allée des Vendanges
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 134-330464 (2020-07-10)

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