Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéoprotection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — Direction des finances et des achats-sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté
2019V12091810”
Produits/services: Système de surveillance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté. Les installations de sûreté concernent les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéoprotection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté.le marché constitue un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sureté.le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants qui seront indiqués dans le CCAP de la phase offre, avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible dans les mêmes termes, 1 fois à compter du lendemain de la fin de la période.”
Informations complémentaires:
“Sites concernés: la ville de Paris gère environ 5 000 bâtiments en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments...”
Informations complémentaires
Sites concernés: la ville de Paris gère environ 5 000 bâtiments en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Certains de ces bâtiments disposent d'un système anti-intrusion et/ou vidéosurveillance, dont 600 sites sont reliés au Centre de Veille Opérationnelle (CVO).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Un chiffre d'affaire moyenné selon les 3 dernières années disponibles, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, supérieur ou égal à 500 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Remarque: Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— La certification APSAD «systèmes de détection intrusion» catégorie ABC ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— La certification APSAD «systèmes de détection intrusion» catégorie ABC ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle (exemples de moyens de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle: formations en maintenance «systèmes de détection intrusion» par un organisme extérieur, formations sur les matériels par les constructeurs, etc...). — La certification APSAD «systèmes de vidéosurveillance».
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché sera multi-attributaire et conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. A l'appui de sa...”
Le marché sera multi-attributaire et conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise —démarche de progrès (annexe n°1 au Règlement de la consultation — phase candidature), dûment rempli ainsi que l'engagement de confidentialité, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat avec indication du nom et de la qualité du signataire.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés. Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2-2 du règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 009-016845 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté
2019V12091810”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Les installations de sûreté concernent les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-protection, interphonie, télé-interpellation et hypervision.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 880 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Le marché constitue un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de sûreté. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants qui seront indiqués dans le CCAP de la phase offre, avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'effectif mobilisable pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201120000510
Titre:
“Attributaire 1 — zone d'intervention nº 1 pour la survenance d'un besoin est située dans les 1 au 7 et 11 à 15 et 20 arrondissements de Paris et les...”
Titre
Attributaire 1 — zone d'intervention nº 1 pour la survenance d'un besoin est située dans les 1 au 7 et 11 à 15 et 20 arrondissements de Paris et les départements 77, 91, 93 et 94
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94536
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 440 000 💰
2️⃣
Titre:
“Attributaire 2 — zone d'intervention nº 2 pour la survenance d'un besoin est située dans les 8 au 10 et 16 à 19 arrondissement de Paris et les départements...”
Titre
Attributaire 2 — zone d'intervention nº 2 pour la survenance d'un besoin est située dans les 8 au 10 et 16 à 19 arrondissement de Paris et les départements 78, 92 et 95
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Telem
Adresse postale: 10/12 allée des Vendanges
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 440 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence: 2019v1209180).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).