Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du complexe sportif du Bergot
Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l'ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'État dont BT, froid, CVC ECS, fluides gazeux, réseau incendie et eau froide, sécurité incendie, portes et portails, entretien général petit aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du complexe sportif du Bergot
A 5007
Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l'ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'État dont BT, froid, CVC ECS, fluides gazeux, réseau incendie et eau froide, sécurité incendie, portes et portails, entretien général petit aménagement.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du complexe sportif du Bergot.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du complexe sportif du Bergot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché: douze mois à compter de la notification. Le marché est reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— habilitation à travailler sur des matériaux amiantés en sous-section 4. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certification ISO 9001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes et factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Voir PJ «Informations complémentaires»
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 163-396531 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Keroriou et du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Keroriou et du complexe sportif du Bergot
A 5007
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Brève description:
“Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'état dont BT, froid,...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'état dont BT, froid, CVC ECS, fluides gazeux, réseau incendie et eau froide, sécurité incendie, portes et portails, entretien général, petit aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4078806.44 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396531
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5007
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi-technique des équipements du patrimoine immobilier du CIN de Brest, du plateau de Kéroriou et du complexe sportif du Bergot
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie solutions — Engie solutions
Adresse postale:
“4 rue Claude Chappe — ZA le Vallon-Noyal — Châtillon-sur-Seiche — CS 59113 35091 Rennes Cedex 9”
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4078806.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 107-281943 (2021-06-01)