Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence). Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots. L'accord cadre est alloti en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot un de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techmo Hygiène

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 20ACPUNAISES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279409
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences Nord-Est et Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agences sud et est
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Critères pour l'agrément des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat. Critères d'attributionsous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés pour les deux lots: prix pondérés à cinquante points appréciés selon les prix figurant au BPU. Valeur technique pondérée à quarante points appréciée au vu du contenu de la note méthodologique et en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération: moyens matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre sur dix points. Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre sur dix points. L'organisation et la méthodologique mise en œuvre pour exécuter les prestations sur vingt points. Délais d'exécution pondérés à dix points appréciés en fonction des mesures adoptées pour assurer le respect des délais et plannings. Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le montant indiqué à la Section II.1.5) valeur totale estimée Valeur hors TVA concerne le montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Concernant l'ouverture. La date d'ouverture des offres fixée à la section IV.2.7) est une date prévisionnelle, le calendrier des instances de l'office n'étant pas connu à ce jour. Néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en octobre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2020/S 115-279409 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence).

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danièle-Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513745
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279409
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences nord-est et nord
Agences Sud et Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Techmo Hygiène
Commune postale: Blanc-Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Techmo hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 210-513745 (2020-10-23)

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