L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence). Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots. L'accord cadre est alloti en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot un de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat
20ACPUNAISES”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence). Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots. L'accord cadre est alloti en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot un de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Nord-Est et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot n un a pour objet la lutte et le traitement des punaises de lit sur le patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord.
Le lot n un de...”
Description du marché
Le lot n un a pour objet la lutte et le traitement des punaises de lit sur le patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord.
Le lot n un de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot un du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot un. Le lot n un est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n un est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 EUR HT pour le lot n un. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n un, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n un de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévue au 1.11.2020) jusqu'au 31.10.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.10.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n un de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n un de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot n un pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.10.2024....”
Description des renouvellements
Le lot n un pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.10.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n deux a pour objet la lutte et le traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par les Agences Sud et Est. Le lot n deux...”
Description du marché
Le lot n deux a pour objet la lutte et le traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par les Agences Sud et Est. Le lot n deux de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n deux du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n deux. Le lot n deux est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n deux est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 EUR HT pour le lot n deux. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n deux, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n deux de l'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification (prévue au 1.11.2020) jusqu'au 31.10.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.10.2024. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n deux de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n deux de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n deux pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, soit jusqu'au 31.10.2024. Cependant,...”
Description des renouvellements
Le lot n deux pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, soit jusqu'au 31.10.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot n deux à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. En...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Critères pour l'agrément des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat. Critères...”
Critères pour l'agrément des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat. Critères d'attributionsous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés pour les deux lots: prix pondérés à cinquante points appréciés selon les prix figurant au BPU. Valeur technique pondérée à quarante points appréciée au vu du contenu de la note méthodologique et en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération: moyens matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre sur dix points. Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre sur dix points. L'organisation et la méthodologique mise en œuvre pour exécuter les prestations sur vingt points. Délais d'exécution pondérés à dix points appréciés en fonction des mesures adoptées pour assurer le respect des délais et plannings. Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Le montant indiqué à la Section II.1.5) valeur totale estimée Valeur hors TVA concerne le montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Concernant l'ouverture. La date d'ouverture des offres fixée à la section IV.2.7) est une date prévisionnelle, le calendrier des instances de l'office n'étant pas connu à ce jour. Néanmoins nous informons les candidats que l'ouverture des offres aura certainement lieu en octobre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 115-279409 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danièle-Casanova
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré...”
Brève description
Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences nord-est et nord
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré...”
Description du marché
Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège et agence).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Agences Sud et Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Nord-Est et Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Techmo Hygiène
Commune postale: Blanc-Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Sud et Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Techmo hygiène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 210-513745 (2020-10-23)