Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers et l'enlèvement des emballages pour l'EHPAD du Bosquet

Centre communal d'action sociale

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers et l'enlèvement des emballages pour l'EHPAD du Bosquet. Les équipements mobiliers seront fournis, livrés et installés dans les pièces adéquates de l'EHPAD du Bosquet, de telle sorte qu'ils soient prêts à l'usage une fois ces prestations achevées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurequip

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2020-11-30	Informations complémentaires
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
Numéro de référence: 3912 mob
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de maison 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Auguste-Mallet, BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://territoire30.com/ 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gb5LNBXuNY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gb5LNBXuNY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556295
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande soumis aux articles R. 2162.13 et R. 2162.14 du code de la commande publique, mono-attributaire sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour l'équipement de l'EHPAD. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — équipements mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements mobiliers de l'EHPAD.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ou accords-cadres complémentaires de fournitures (article R. 2122-4) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2 — équipements de la pharmacie
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de la pharmacie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée par le candidat». Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:

— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;

— l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur;

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat;

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l'expérience professionnelle pour le personnel d'encadrement;

— déclaration listant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gb5LNBXuNY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gb5LNBXuNY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes passés sans montant minimal ni maximal. La Segard est assistant à maître d'ouvrage de l'opération. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-556295 (2020-11-16)

Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583854
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556295
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les deux lots sont concernés.
Source: OJS 2020/S 237-583854 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3912 attrib mob lot 1
Valeur totale du marché: 219320.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE communal d'action sociale
Adresse postale: Place Auguste-Mallet, BP 45160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332045
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur totale du lot 1 indiqué au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimatif du marché tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires. Le lot 2 a été relancé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1.3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Description des options:

Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés ou accords-cadres complémentaires de fournitures (article R. 2122-4) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: EurEquip
Adresse postale: 722 faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 219320.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 126-332045 (2021-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de maison (9)

Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour (6)