Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du SMDEA — 2020 à 2024 (Ariège 09)

SMDEA

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Les pneumatiques utilisés sont neufs ou rechapés de type TC4 (tourisme, camionnette et 4×4) en gammes été, hiver et 4 saisons. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution: territoire syndical (cf. carte du SMDEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 20f-Pneus Vl/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018091
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.

Intitulé du lot: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.

Intitulé du lot: UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTE Pays Cathare et Quérigut
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: UTE Pays Cathare et Quérigut.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTE Couserans
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: UTE Couserans.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— toute certification ou agrément attestant de l'expertise du candidat, délivré par un fabricant de pneumatiques ou un organisme de certification agréé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services additionnels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de coût (nom): Prix de l'intervention
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères du critère performance technique (10 %):

1) consommation carburant: 4 %;

2) adhérence sol mouillé: 4 %;

3) confort sonore: 2 %.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 009-018091 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du SMDEA — 2020 à 2024 (Ariège 09).

Valeur totale du marché: 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235677
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-018091
Numéro JO-S: 98

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Ayme et Fils SAS
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Villary Pneus
Adresse postale: 57 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 098-235677 (2020-05-18)

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