Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du SMDEA — 2020 à 2024 (Ariège 09)
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Les pneumatiques utilisés sont neufs ou rechapés de type TC4 (tourisme, camionnette et 4×4) en gammes été, hiver et 4 saisons. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution: territoire syndical (cf. carte du SMDEA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du SMDEA — 2020 à 2024 (Ariège 09)
20f-Pneus Vl/Jo
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Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Les pneumatiques utilisés sont neufs...”
Brève description
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Les pneumatiques utilisés sont neufs ou rechapés de type TC4 (tourisme, camionnette et 4×4) en gammes été, hiver et 4 saisons. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution: territoire syndical (cf. carte du SMDEA).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services additionnels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de coût (nom): Prix de l'intervention
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Pays Cathare et Quérigut
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: UTE Pays Cathare et Quérigut.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: UTE Couserans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— toute certification ou agrément attestant de l'expertise du candidat, délivré par un fabricant de pneumatiques ou un organisme de certification agréé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères du critère performance technique (10 %):
1) consommation carburant: 4 %;
2) adhérence sol mouillé: 4 %;
3) confort sonore: 2 %.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 009-018091 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et le montage de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et 4×4 de moins de 3,5 t de PTAC du SMDEA — 2020 à 2024 (Ariège 09).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-018091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: UTE. Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayme et Fils SAS
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: UTE Pays Cathare et Quérigut
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Villary Pneus
Adresse postale: 57 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: UTE Couserans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2020/S 098-235677 (2020-05-18)