Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de véhicules en longue durée et de services associés
Collectivité de Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de véhicules en longue durée et de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226393
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 2.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Selon descriptifs techniques fixés dans les pièces de marché.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: Monsieur le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: https://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-226393 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de véhicules en longue durée et de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226393
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 2.
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Selon descriptifs techniques fixés dans les pièces de marché.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de cet accord-cadre se justifie au regard de la durée des investissements qui sont ici amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. En l'occurrence, la durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans en moyenne
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de cet accord-cadre se justifie au regard de la durée des investissements qui sont ici amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. En l'occurrence, la durée d'amortissement d'un véhicule est de 5 ans en moyenne
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: Monsieur le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: https://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-226393 (2020-05-12)
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