Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 «fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance
2019V12089880
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Produits/services: Articles textiles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits textiles aux établissements scolaires, de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits textiles à destination des établissements de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits textiles à destination des établissements de la petite enfance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits textiles à destination des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits textiles à destination des écoles.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 — DC2 — DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (UU partie IV b 1a) et 3) du DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 5 du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:30 📅
“À l'article 3.3 du règlement de consultation, des échantillons sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandées. Ces...”
À l'article 3.3 du règlement de consultation, des échantillons sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 3 du présent règlement de consultation. Les échantillons fournis doivent impérativement correspondre en qualité et en dimension aux références indiquées sur les bordereaux de prix unitaires ainsi qu'aux prescriptions techniques exigées au CCTP. Les modalités de dépôt et de réception sont également précisées dans ce même article. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 033-077053 (2020-02-13)