Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA — période 2020 A 2024 (Ariège 09)

SMDEA

L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les pompes, les pièces détachées et les accessoires divers de même catégorie et ce par lot. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats, toutefois, ils ne pourront dépasser 45 jours calendaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bobinage Gasc et Del Rio

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires électriques › Pompes électriques
• Pompes et compresseurs › Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
• Pompes et compresseurs › Pompes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 20f-Pompes/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268076
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pompes pour l'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 20 000,00 EUR et montant maximal annuel HT: 80 000,00 EUR. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 30.9.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Achat de pompes pour l'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel HT: 25 000,00 EUR et montant maximal annuel HT: 150 000,00 EUR. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - en application de l'article 49 du décret n

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assitance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères du critère service après-vente, assistance technique et garanties - 10 %: — service après-vente et assistance technique - 5 % — garanties - 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-268076 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075397
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-268076
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.

Montant minimal annuel: 25 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Bobinage Gasc et Del Rio
Adresse postale: ZI Lavigne Voie Hestia
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 030-075397 (2021-02-09)

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