Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA — période 2020 A 2024 (Ariège 09)
L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les pompes, les pièces détachées et les accessoires divers de même catégorie et ce par lot. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats, toutefois, ils ne pourront dépasser 45 jours calendaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA — période 2020 A 2024 (Ariège 09)
20f-Pompes/Jo
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel...”
Brève description
L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les pompes, les pièces détachées et les accessoires divers de même catégorie et ce par lot. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats, toutefois, ils ne pourront dépasser 45 jours calendaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de pompes pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Pompes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.
Description du marché:
“Montant minimum annuel HT: 20 000,00 EUR et montant maximal annuel HT: 80 000,00 EUR. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assitance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre au 30.9.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 30.9.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de pompes pour l'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel HT: 25 000,00 EUR et montant maximal annuel HT: 150 000,00 EUR. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain renouvellement en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères du critère service après-vente, assistance technique et garanties - 10 %: — service après-vente et assistance technique - 5 % — garanties - 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-268076 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA — période 2020 à 2024 (Ariège 09)
20f-Pompes/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Description
Description du marché:
“Montant minimal annuel: 25 000,00 EUR HT et montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT. Ces montants serons identiques pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-268076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de pompes pour l'eau potable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de pompes pour l'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobinage Gasc et Del Rio
Adresse postale: ZI Lavigne Voie Hestia
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-075397 (2021-02-09)