Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA — période 2020-2024 (Ariège 09)

SMDEA

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, il est renouvelable trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télémétrie
Numéro de référence: 20f-Telesurv
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, il est renouvelable trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télémétrie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télémétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182894
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000.00 EUR et montant maximal HT: 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achat de télésurveillances pour l'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de télésurveillances pour l'eau potable acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les besoins du SMDEA.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000.00 EUR et montant maximal HT: 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Achat de télésurveillances pour l'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de télésurveillances pour l'assainissement acquisition de matériel de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour les besoins du SMDEA.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000.00 EUR et montant maximal HT: 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000.00 EUR et montant maximal HT: 260 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres et subventions (sollicitation du conseil général de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement en 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — sous-critères du critère: service après-vente, assistance technique et garanties: 3.1 — service après-vente et assistance technique: 5 %; 3.2 — garanties: 5 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 077-182894 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du Smdea — période 2020-2024 (Ariège 09).
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440265
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182894
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000,00 EUR et montant maximal HT: 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification…
… pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000,00 EUR et montant maximal HT: 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR et montant maximal HT: 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000,00 EUR et montant maximal HT: 260 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Lacroix Sofrel
Adresse postale: 2 rue du Plessis
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Perax technologies
Adresse postale: 18 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 182-440265 (2020-09-14)
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