Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, il est renouvelable trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA — période 2020-2024 (Ariège 09)
20f-Telesurv”
Produits/services: Matériel de télémétrie📦
Brève description:
“Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des...”
Brève description
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, il est renouvelable trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de télésurveillances pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télémétrie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Description du marché:
“Achat de télésurveillances pour l'eau potable acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les...”
Description du marché
Achat de télésurveillances pour l'eau potable acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les besoins du SMDEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000.00 EUR et montant maximal HT: 120 000.00 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000.00 EUR et montant maximal HT: 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de télésurveillances pour l'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de télésurveillances pour l'assainissement acquisition de matériel de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour...”
Description du marché
Achat de télésurveillances pour l'assainissement acquisition de matériel de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour les besoins du SMDEA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000.00 EUR et montant maximal HT: 50...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000.00 EUR et montant maximal HT: 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA.”
Description du marché
Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000.00 EUR et montant maximal HT: 260...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000.00 EUR et montant maximal HT: 260 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres et subventions (sollicitation du conseil général de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain renouvellement en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — sous-critères du critère: service après-vente, assistance technique et garanties: 3.1 — service après-vente et assistance technique: 5 %; 3.2 — garanties: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 077-182894 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du Smdea — période 2020-2024 (Ariège 09).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000,00 EUR et montant maximal HT: 120 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimal annuel HT: 24 000,00 EUR et montant maximal HT: 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR et montant maximal HT: 50...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR et montant maximal HT: 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000,00 EUR et montant maximal HT: 260...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimal annuel HT: 40 000,00 EUR et montant maximal HT: 260 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de télésurveillances pour l'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Sofrel
Adresse postale: 2 rue du Plessis
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de télésurveillances pour l'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Perax technologies
Adresse postale: 18 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 182-440265 (2020-09-14)