Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 20209
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392135
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Ouverture des plis par la Commission d'appel d'offres. Information fournie à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.

La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation

complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité;

— description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché;

— certificats établis par des instituts chargés du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Informations complémentaires:

Ouverture des plis par la Commission d'appel d'offres.

Information fournie à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 162-392135 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre a bons de commande pour la Fourniture de matériaux d'enrobés.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624046
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-392135
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite. La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.

II.2.9) informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22206
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.

551-6 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 250-624046 (2020-12-18)

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