Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés
20209
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non reconduction pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation
complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation
complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité;
— description des équipements techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité;
— description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité;
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché;
— certificats établis par des instituts chargés du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis par la Commission d'appel d'offres.
Information fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-392135 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue monge
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la Fourniture de matériaux d'enrobés
20209
Brève description: Accord-cadre a bons de commande pour la Fourniture de matériaux d'enrobés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux d'enrobés le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite. La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
II.2.9) informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-392135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22206
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.
551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-624046 (2020-12-18)