Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures)

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2020-11-24 Informations complémentaires
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372080&orgAcronyme=r8t 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures) 2000844”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Montant minimum: sans, montant maximum: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 227-556357 (2020-11-16)
Informations complémentaires (2020-11-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-556357

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2020-12-24 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 232-571031 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du masque à fenêtre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F00543
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de masques à fenêtre de type UNS C1 (marché réservé de fournitures)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APF France handicap
Adresse postale: 1 rue Gracchus Babeuf
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146343 (2021-03-19)