Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'enregistreurs pour les besoins du SMDEA — période 2020-2024 — 2 consultation suite à appel d'offres infructueux — Ariège 09

SMDEA

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les enregistreurs, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum, avec un seul opérateur économique, accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 18.8.2021, reconductible trois fois par période d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 40 000,00 EUR;
— maximum HT 260 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Sofrel

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Numéro de référence: 20f-Enregistreurs/Jo
Brève description:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les enregistreurs, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum, avec un seul opérateur économique, accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 18.8.2021, reconductible trois fois par période d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum HT 40 000,00 EUR; — maximum HT 260 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télémétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-467534
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres et subventions (sollicitation du Conseil général de l'Ariège et l'agence de l'eau Adour-Garonne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum HT 40 000,00 EUR;

— maximum HT 260 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction de un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions (sollicitation du conseil général de l'Ariège et l'agence de l'eau Adour-Garonne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garanties des enregistreurs et des piles, le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 193-467534 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les enregistreurs, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum, avec un seul opérateur économique, accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 18.8.2021, reconductible trois fois par période d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum 40 000,00 EUR HT, — maximum 260 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075398
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-467534
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum 40 000,00 EUR HT,

— maximum 260 000,00 EUR HT.

— minimum 40 000,00 EUR,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000, Saint-Paul-de-Jarrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Lacroix Sofrel
Adresse postale: 2 rue du Plessis
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 030-075398 (2021-02-09)

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