Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance multitechnique des infrastructures de la base de défense Brest-Lorient de l'USID de Lorient — Morbihan (56) et Finistère (29)

ESID de Brest

— maintenance préventive et corrective et travaux d'amélioration de l'ensemble des installations et équipements concernant plusieurs corps d'état comme l'électricité, le chauffage, les toitures, les voiries, le 2 œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities
• Spies Facilities

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

— durée initiale du marché: douze mois; — marché reconductible six fois douze mois par tacite reconduction.20 000 000

Valeur totale du marché: 9 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM/section soutien des achats — CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203280
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références professionnelles et capacités techniques (suite): — habilitation à travailler sur des matériaux amiantés en sous-section 4: —— sous-poste 1: ISO 14001(systèmes de management environnemental), ISO 9001 (systèmes de management de la qualité) OHSAS 18001 (management de la santé et sécurité au travail); —— sous-poste 2: 1) Qualigaz réseau Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire; 2) Qualibat 5142 ou équivalent pour maintenance disconnecteur; 3) Qualibat 5262 ou équivalent: maintenance d'installations thermiques; 4) Qualibat 5331 ou équivalent pour le nettoyage réseaux aérauliques; 5) Qualibat 5422 ou équivalent pour le ramonage; 6) Qualibat 5264 ou équivalent pour pompe à chaleur et groupe froid; —— sous-poste 5: qualif elec courants faibles qualif elec installations électriques; —— sous-poste 6: APSAD I7/F7 — certificats de qualifications professionnelles; qualibat 5322 ou équivalent pour le désenfumage — certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualité: le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Contrôle élémentaire de la personne morale: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous-peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3- controle__elementaire_presonne_morale_fiche_de_renseignements-2.doc. Cette consultation est dématerialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS «ou» ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous-support numérique (clef USB ou CD ROM): — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats CC16 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, Avenue de l'École Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous-peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne». Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2020.

Informations complémentaires

Références professionnelles et capacités techniques (suite):

— habilitation à travailler sur des matériaux amiantés en sous-section 4:

—— sous-poste 1: ISO 14001(systèmes de management environnemental), ISO 9001 (systèmes de management de la qualité) OHSAS 18001 (management de la santé et sécurité au travail);

—— sous-poste 2:

1) Qualigaz réseau Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire; 2) Qualibat 5142 ou équivalent pour maintenance disconnecteur;

3) Qualibat 5262 ou équivalent: maintenance d'installations thermiques;

4) Qualibat 5331 ou équivalent pour le nettoyage réseaux aérauliques;

5) Qualibat 5422 ou équivalent pour le ramonage;

6) Qualibat 5264 ou équivalent pour pompe à chaleur et groupe froid;

—— sous-poste 5: qualif elec courants faibles qualif elec installations électriques;

—— sous-poste 6: APSAD I7/F7 — certificats de qualifications professionnelles; qualibat 5322 ou équivalent pour le désenfumage — certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Certificats de qualité: le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Contrôle élémentaire de la personne morale: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous-peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3- controle__elementaire_presonne_morale_fiche_de_renseignements-2.doc. Cette consultation est dématerialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS «ou» ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous-support numérique (clef USB ou CD ROM):

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats CC16 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, Avenue de l'École Navale, Brest.

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous-peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne». Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: basefusco _ Sites extérieurs
Brève description:

Lot 1: basefusco_ sites extérieurs:

—poste 1: prestations forfaitaires:

—— sous-poste 1: responsable de site — conduite — coordination — gestion de l'ensemble des sous-postes;

—— sous-poste 2: chauffage — climatisation — ventilation — production d'eau chaude sanitaire — plomberie sanitaires — installations rattachées (réseaux gaz, cuves carburant);

—— sous-poste 3: piscine (bassin d'entraînement à la mission);

—— sous-poste 4: voiries et réseaux AEP, EU, EP et diverses installations (installations de récupération d'eaux pluviales, basins d'orage), poteaux et robinets d'incendie armés;

—— sous-poste 5: électricité HT/BT (poste de livraison jusqu'aux terminaux) — protection foudre — éclairage public;

—— sous-poste 6: détection/extinction incendie — désenfumage;

—— sous-poste 7: toitures et éléments associés;

—— sous-poste 8: portes et barrières;

—— sous-poste 9: installations techniques divers [niveleurs de quai, palans, ponts roulants, potences, treuils, fluides industriels (compresseurs, réseaux oxygène, acétylène), cabines de peintures, etc.] (surveillance des pontons, passerelles, et bouées ?);

—— sous-poste 10: maintenance corrective et petits travaux d'amélioration non compris dans les sous-postes 2 à 9 en particulier les travaux correctifs de second œuvre;

— poste 2: prestations non forfaitaires: toutes les prestations à caractère aléatoire non couvertes et qui sont réalisées sur bons de commande spécifiques selon les coûts horaires mentionnés dans l'acte d'engagement et selon le coefficient d'approvisionnement des pièces défini conformément aux critères du sous-poste 10;

— poste 3: GER prestations de mise à hauteur, définies et planifiées sur la durée du marché afin de prendre en compte l'obsolescence de quelques équipements.

Informations complémentaires sur les lots:

— sites concernés: Basefusco (Lanester), enclos de la marine (Lorient), Zone Ex CFLT (Lanester), Zone armement (Lanester), Zone patrouilleur (Lanester), champ de tir de Gâvres (Plouhinec), Citadelle de Port Louis (Port Louis), station radioélectrique du Kernevel (Larmor-Plage), Fort du Talud (Larmor Plage), Fort Saint-Julien (Quiberon), Le Talut (Belle Île), Beg Melen (Groix), Fort de Surville…

… (Groix); — Finistère: Sémaphore Beg Meil (Fouesnant), Sémaphore de Penmarch (Penmarch), Sémaphore de la Pointe du raz (Plogoff), gendarmerie Concarneau (Concarneau).

… (Groix);

— Finistère: Sémaphore Beg Meil (Fouesnant), Sémaphore de Penmarch (Penmarch), Sémaphore de la Pointe du raz (Plogoff), gendarmerie Concarneau (Concarneau).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lann Bihoue
Brève description:

Lot 2: Lann-Bihoue:

— poste 1: prestations forfaitaires:

—— sous-poste 1: responsable de site — conduite — coordination — gestion de l'ensemble des sous-postes;

—— sous-poste 2: ventilation des locaux à pollution spécifiques — plomberie sanitaires;

—— sous-poste 3: entretien des chaussées aéronautiques;

—— sous-poste 4: voiries et réseaux AEP, EU, EP et diverses installations (station de lavage, de rinçage, basins d'orage), poteaux et robinets d'incendie armés;

—— sous-poste 5: électricité BT (du TGBT jusqu'aux terminaux) — protection foudre — éclairage public;

—— sous-poste 9: matériels techniques divers (niveleurs de quai, palans, ponts roulants, potences, treuils, fluides industriels (compresseurs, réseaux oxygène, acétylène, azote), cabines de peintures, sablage, etc.), extraction d'air pour les locaux à pollution spécifiques;

—— sous-poste 10: maintenance corrective et petits travaux d'amélioration non compris dans les sous-postes 2 à 9 en particulier les travaux correctifs de 2

Informations complémentaires sur les lots: La BAN est située sur trois communes (Quevén, Guidel, Gestel).
Quantité ou étendue:

— durée initiale du marché: douze mois;

— marché reconductible six fois douze mois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AO 4029 4545

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée;

—— les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée;

— en tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d un candidat pour un même marché;

— candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

—— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);

—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— suite au paragraphe: renseignements complémentaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente jours;

— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance;

— le paiement sera effectué par acomptes trimestriels et factures. Les prix sont fermes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée;

— toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

— dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens;

— le marché, objet du présent AAPC, est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale;

— après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante;

— un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis;

— à la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable;

— en cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable;

— le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion Restreinte»;

— seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au VI.3) de l'AAPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Responsable BAM Le
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Références professionnelles et capacités techniques (suite):

— habilitation à travailler sur des matériaux amiantés en sous-section 4:

—— sous-poste 1: ISO 14001(systèmes de management environnemental), ISO 9001 (systèmes de management de la qualité) OHSAS 18001 (management de la santé et sécurité au travail);

—— sous-poste 2:

1) Qualigaz réseau Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire; 2) Qualibat 5142 ou équivalent pour maintenance disconnecteur;

3) Qualibat 5262 ou équivalent: maintenance d'installations thermiques;

4) Qualibat 5331 ou équivalent pour le nettoyage réseaux aérauliques;

5) Qualibat 5422 ou équivalent pour le ramonage;

6) Qualibat 5264 ou équivalent pour pompe à chaleur et groupe froid;

—— sous-poste 5: qualif elec courants faibles qualif elec installations électriques;

—— sous-poste 6: APSAD I7/F7 — certificats de qualifications professionnelles; qualibat 5322 ou équivalent pour le désenfumage — certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Certificats de qualité: le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Contrôle élémentaire de la personne morale: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous-peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3- controle__elementaire_presonne_morale_fiche_de_renseignements-2.doc. Cette consultation est dématerialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS «ou» ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous-support numérique (clef USB ou CD ROM):

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats CC16 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis, Avenue de l'École Navale, Brest.

Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous-peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne». Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— de plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut, le cas échéant, être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 085-203280 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 506 538,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM /section soutien des achats — CC16
Contact
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283321
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-203280
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Attribution du marché
Nom: SPIE facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Nom: SPIES facilities

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 107-283321 (2021-06-01)

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