Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense Châlons-en-Champagne — lot nº 7: base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Sissonne et ses emprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation
20_ESID00_006”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense Châlons-en-Champagne — lot nº 7: base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Sissonne et ses emprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense Châlons-en-Champagne — lot nº 7: base de Défense de Mourmelon Mailly — site de Sissonne et ses emprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin des 48 mois de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord-cadre alloti en dix-sept lots. Le lot nº 7 a été déclaré infructueux....”
Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord-cadre alloti en dix-sept lots. Le lot nº 7 a été déclaré infructueux. La présente consultation ne concerne que le lot nº 7, déclaré infructueux. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous condition (cf. article 5 du CCP) acomptes par virements prix révisables le lot nº 7 sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Pour ce lot:
— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement;
— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº 20_esid00_0006. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez vous. Un préavis de cinq jours devra être respecté. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure M. Remadna ou M Gallien tél. +33 355748045 ou +33 355748041 courriel: esid-metz.ach.fct def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 8h30 à 11h30. Renseignements techniques: USID de Châlons-en-Champagne — SIM — Bigot de la Touanne Xavier — tél. +33 326222833.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
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Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2020/S 219-536658 (2020-11-05)