Accord-cadre à bons de commande pour l'abattage, la taille et l'élagage du patrimoine arboré du Conseil départemental de la Haute-Marne

Conseil général de la Haute-Marne

Accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description: Accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13096 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13096 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099345
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13096 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13096 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-099345 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'abattage, la taille et l'élagage du patrimoine arboré du Conseil départemental de la Haute-Marne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139705
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099345
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139705 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande décomposé en trois lots.
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350128
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— lot 1: secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT; — lot 2: secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT; — lot 3: secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT. Les accords-cadres ont été signés le 29.6.2020. Ils sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.
Secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.
Secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: SARL Martel
Numéro d'enregistrement national: 38805704400025
Adresse postale: route de Neuilly
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT;
— lot 2: secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT;
— lot 3: secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT.
Les accords-cadres ont été signés le 29.6.2020. Ils sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2020/S 142-350128 (2020-07-22)
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