Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'abattage, la taille et l'élagage du patrimoine arboré du Conseil départemental de la Haute-Marne”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Description du marché: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'abattage, la taille et l'élagage du patrimoine arboré du Conseil départemental de la Haute-Marne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-139705 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52905
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande décomposé en trois lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.
Description du marché: Secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.
Description du marché: Secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Martel
Numéro d'enregistrement national: 38805704400025
Adresse postale: route de Neuilly
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“— lot 1: secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT;
— lot 2: secteur de Chaumont:...”
— lot 1: secteur de Saint-Dizier: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT;
— lot 2: secteur de Chaumont: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT;
— lot 3: secteur de Langres: abattage, taille et élagage du patrimoine arboré: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT.
Les accords-cadres ont été signés le 29.6.2020. Ils sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 142-350128 (2020-07-22)