Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-10 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2020/034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-117769
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions sera défini dans les documents de la phase offres.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 050-117769 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2020/034
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-117769
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
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La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions sera défini dans les documents de la phase offres.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
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Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 1 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir:
—— une référence en matière de travaux de réhabilitation lourde de logements dans un immeuble occupé;
—— une référence en matière de travaux de désamiantage et encapsulage de logements;
—— une référence en matière de travaux de requalification lourde de logements dans un bâtiment construit avant 1950;
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée, dont obligatoirement: Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification «traitement de l'amiante» ou Global Certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment);
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— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification «traitement de l'amiante» ou Global Certification «traitement de l'amiante», avec précision a minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 050-117769 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135051
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-117769
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135051 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135051
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-117769
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135051 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595621
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Nom: Valladon
Adresse postale: 134 rue Maurice-Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 242-595621 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de quarante-huit mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595621
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH,
Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard,
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
Afficher plus
La durée prévisionnelle des travaux est de quarante-huit mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Nom: Valladon
Adresse postale: 134 rue Maurice-Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH,
Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard,
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)