Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements 2020/034”
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions sera défini dans les documents de la phase offres.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 1 400 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3; — les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 050-117769 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-117769

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 057-135051 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-117769

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Valladon
Adresse postale: 134 rue Maurice-Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 30.11.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-595621 (2020-12-08)