La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements
2020/034”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'État en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions sera défini dans les documents de la phase offres.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
“Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 1 400 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir:
—— une référence en matière de travaux de réhabilitation lourde de logements dans un immeuble occupé;
—— une référence en matière de travaux de désamiantage et encapsulage de logements;
—— une référence en matière de travaux de requalification lourde de logements dans un bâtiment construit avant 1950;
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée, dont obligatoirement: Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification «traitement de l'amiante» ou Global Certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment);
— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR Certification «traitement de l'amiante» ou Global Certification «traitement de l'amiante», avec précision a minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 050-117769 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-117769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 057-135051 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de quarante-huit mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à la réalisation de gros travaux de restructuration complète de logements et tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
La durée prévisionnelle des travaux est de quarante-huit mois.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-117769
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Valladon
Adresse postale: 134 rue Maurice-Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
“Le marché a été signé le 30.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH,
Direction juridique et de la commande publique,...”
Le marché a été signé le 30.11.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH,
Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard,
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-595621 (2020-12-08)